Quels sont les accidents retenus pour l’application d’un malus ?

Pour conduire en toute sécurité et en toute quiétude, il est primordial de souscrire à une assurance automobile. Dans ce sens, les agences d’assurances appliquent des bonus permettant aux usagers d’amortir leurs investissements en cas de dommages. Parmi ceux-ci, il y a le bonus-malus qui est appliqué aux automobilistes en cas de sinistre. Cependant, ce n’est pas tous les accidents qui sont pris en compte par l’assureur pour l’application du malus. 

Le bonus-malus : De quoi s’agit-il ?

Encore dénommé coefficient de réduction-majoration,  le bonus-malus est un système de réduction ou d’augmentation de la prime d’assurance suivant le comportement de l’usager. Il est appliqué annuellement à chaque échéance en fonction des sinistres suivant lesquels la responsabilité de l’assuré est reconnue. En absence de sinistres, la prime de base est réduite, alors qu’en cas de sinistres, la prime est majorée. Lorsque l’usager change d’assureur, il conserve toujours le coefficient de bonus-malus. Dans ce cas, l’ancien assureur remet le relevé d’informations au nouveau. 

Par ailleurs, le bonus-malus concerne toutes les voitures à moteur. Toutefois, certains véhicules ne sont pas pris en compte. Il s’agit des véhicules de deux ou trois roues ayant un volume de 125 cm3 et une puissance de 11kw. Les voitures de collection âgées de plus de trente ans sont aussi concernées par cette restriction ainsi que les mobylettes forestières et agricoles. 

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Dans quels cas un usager recevra-t-il un malus ?

Le coefficient de réduction-majoration est principalement utilisé pour calculer les primes mensuelles ou annuelles d’assurances automobiles. En suivant cette logique, plus l’usager effectue des accidents dont il est déclaré responsable, plus sa prime d’assurance augmente. Cependant, tous les accidents ne sont pas concernés par le bonus-malus. Seuls les usagers ayant commis des accidents dont leur responsabilité a été partiellement ou totalement reconnue sont concernés par la majoration du coefficient.  

Par ailleurs, les accidents survenus lors des stationnements sans identification d’un tiers sont exclus du calcul du malus. Les cas de vol, d’incendies ainsi que des bris de glace ne sont pas pris en compte dans l’application du bonus-malus. Hormis ces différents cas de sinistres, le bonus-malus sera appliqué à tous les autres cas. 

Chaque sinistré reconnu responsable par l’assureur verra son coefficient de réduction-majoration  s’augmenter de 25%. Dans d’autres cas, certains incidents peuvent occasionner une majoration supplémentaire du malus comme la conduite en cas d’ivresse par exemple. Ceci implique une augmentation de près de 100% à 150% du bonus-malus. De la même manière, lorsque l’usager effectue un accident responsable jusqu’au point où son permis de conduite a été retiré, l’assureur lui applique une majoration. Cette dernière peut varier de 50% à 200% suivant la période du retrait du permis de conduire. 

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Pour mieux encourager les conducteurs exemplaires, l’assureur applique un bonus-malus permettant de réduire le montant de l’assurance auto. Donc ce qui signifie que tout conducteur ne faisant aucun accident bénéficie d’une réduction de sa prime ce qui lui permet d’effectuer des économies.

Quel malus appliqué pour un accident partiellement responsable ?

Lorsqu’un accident a lieu et les deux conducteurs impliqués dans le sinistre partagent la responsabilité alors l’assureur réduit de moitié le malus de l’usager concerné. Aussi, lorsque durant l’année, le conducteur commet un seul accident dont il est partiellement responsable alors, la majoration de la prime d’assurance sera de 12,5%. Sur cet élan, lorsque l’usager commet plusieurs accidents de voiture dont il est partiellement responsable, l’assureur va lui appliquer un malus 12,5% sur chaque incident. 

Les spécificités des malus liés à une location

Bon nombre de conducteurs se demandent comment le malus sera appliqué sur une voiture louée lors d’un accident responsable. Pour répondre à cette préoccupation, il faut préalablement déterminer le type de location dont il s’agit. Ainsi, dans le cas d’une location traditionnelle d’une voiture auprès d’une agence, le conducteur ne recevra pas une majoration de sa prime personnelle d’assurance. Néanmoins, en cas d’accident déclaré responsable dans une voiture louée, le conducteur devra s’acquitter de tous les frais possibles. Il faut noter ici que le montant à payer par le conducteur doit être prévu dans le contrat de la location du véhicule. 

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Dans d’autres circonstances, le conducteur peut louer la voiture avec option d’achat ou carrément suivant une longue durée. Dans ces cas, si l’usager commet un accident dont il est reconnu responsable, alors une majoration sera appliquée sur son bonus-malus. Ainsi, il recevra une hausse de sa prime d’assurance personnelle.

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