Qui doit payer l’installation de la fibre optique ?

fibre optique

La fibre optique se présente comme le véritable pont qui facilite l’accès à l’internet tout en améliorant le monde du travail (la meilleure qualité des visioconférences). Elle a aussi fortement contribué à l’optimisation de la vie quotidienne avec l’avènement des appareils électroménagers connectés, etc. Les secteurs de la santé et de la sécurité ont également connu un progrès exponentiel ces dernières années toujours grâce à la fibre optique. Grâce à celle-ci, le monde est désormais à portée de main avec les innovations à n’en point finir. À qui incombe la responsabilité de payer les frais d’installation de la fibre optique ?

Installation de la fibre optique : l’accord du propriétaire est-il nécessaire ?

En tant que locataire, s’il s’avère que l’information de raccordement de fibre optique se confirmait, vous devez en informer le propriétaire de votre appartement pour avoir son accord. Cette demande se formule par une lettre recommandée sanction par un accusé de réception avec la précision des travaux envisagés accompagné d’un plan/schéma bien détaillé. Votre propriétaire ne peut s’opposer à cette requête, puisque le « droit à la fibre » est inaliénable et garantit l’accès équitable de très haut débit à tous les citoyens relativement aux modalités prescrites par le Décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 portant le droit au très haut débit. Ensuite, le locataire est en droit d’engager et finir les travaux quand bien même que son propriétaire n’aurait pas répondu favorablement à sa requête.

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De même, si dans les six mois qui suivent sa demande, le propriétaire ne réalise pas les travaux liés à l’installation de la fibre, il peut également le faire par lui-même. Toutefois, il est obligatoire d’en informer son propriétaire. Ainsi, il peut exercer son droit d’opposition que lui consacre ce même décret cité plus haut. L’article 2 du décret lui offre deux possibilités pour s’opposer à votre requête de raccorder l’appartement à la fibre. En effet, soit il a été déjà prévu d’installer la fibre optique sur ce logement ou ce dernier est déjà raccordé à la fibre. Dans ce cas précis, votre propriétaire doit vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception portant mention de son refus au locataire. Ceci doit se faire dans un délai de trois mois.

Raccordement de la fibre optique : qui prend en charge les frais ?

Le déploiement de la fibre optique apporte de la joie dans le cœur des populations à travers son impact fascinant sur les différents domaines d’activités. Généralement, le raccordement de la fibre optique à un immeuble est réalisé sans frais. Oui, ni les propriétaires, ni les copropriétaires ou encore les occupants d’un immeuble n’ont rien à payer pour l’installation de ces fibres.

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Toutes les dépenses liées à la mise en place de la fibre optique sont entièrement à la charge de l’opérateur qui s’occupe des travaux. Toutefois, dans les cas d’une complexité remarquable justifiée ou de malveillance ces derniers pourront supporter une partie des frais de raccordement de la fibre. Les dépenses relatives à l’installation de la fibre optique sur un immeuble concernent souvent les frais d’équipement, de maintenance et d’installation de la fibre optique.

De la demande d’installation de la fibre à son raccordement : le procédé

Avant de faire votre demande d’installation de la fibre, vous devez d’abord chercher à savoir si votre immeuble est éligible à la fibre optique. Pour le savoir, renseignez-vous auprès de votre agence immobilière, dans une boutique ou sur le site d’un fournisseur d’accès à internet ou encore regardez si une plaque est apposée dans le hall. Si vous êtes en situation de copropriété sans syndic, l’installation de la fibre optique sur l’immeuble doit être votée en assemblée générale extraordinaire ou ordinaire. Veillez aussi à respecter le délai minimal pour inscrire ce sujet à l’ordre du jour.

Cependant, si vous disposez d’un syndic, son accord est requis avant que vous ne lanciez la procédure en raccordement à la fibre optique. Après cela, vous pouvez choisir un opérateur qui se chargera des travaux. Votre opérateur d’immeuble s’occupera des études et de la réalisation des travaux d’installation de la fibre optique. Néanmoins, après les travaux les frais d’abonnement à la fibre vous reviennent.

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